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Les expositions

Association

Statuts de l'association

 Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :ASSOCIATION DES ARTISTES DE NOISY – LE - GRAND

Article 2 : Cette association a pour but de regrouper les artistes plasticiens principalement de NOISY – LE – GRAND auxquels peuvent s’adjoindre occasionnellement d’autres activités artistiques et culturelles, en vue de réaliser des expositions et diverses manifestations artistiques.

Article 3 : Le siège social est fixé à la Maison Pour Tous Marcel BOU, BP 49, 8 – 10 rue du Docteur SUREAU, 93161 NOISY – LE – GRAND Cedex

Article 4 : L’association se compose de membres d’honneur et de membres adhérents, tous regroupés sous la désignation de « membres ».

Article 5 : Pour être membre de l’association, il faut s’engager à en respecter les statuts et les divers règlements relatifs à son fonctionnement.

Pour être adhérent, il faut pratiquer une activité artistique ou culturelle en rapport avec le but de l’association et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée Générale. Les artistes ne demeurant pas à NOISY – LE – GRAND pourront être admis sous la condition de s’impliquer fortement dans la vie de l’association.

Article 6 : Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné aux personnes qui ont rendu des services importants et sur une longue période à l’association. Ils sont exemptés de cotisation.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

  1. Démission,
  2. Décès,
  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (non-respect des statuts et règlements, non-respect des autres adhérents, etc.), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

  1. essentiellement le montant des cotisations,
  2. les occasionnelles ventes de produits (catalogues, affiches, …),
  3. les éventuelles subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
  4. les dons manuels, le mécénat d’entreprise.

Article 9 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration d’au plus 12 membres, élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

a) un Président dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement de l’Association dans la forme et l’esprit des statuts et d’ordonnancer les dépenses.

Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il la représente officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations.

Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il est habilité, avec le Trésorier, à retirer des fonds du compte courant de l’association.

b) un Vice-président dont le rôle est de seconder et de suppléer en tant que de besoin le Président.

c) un Secrétaire chargé de la tenue à jour du registre spécial prévu par la loi de 1901, de la communication aux adhérents, de la correspondance, de la préparation des assemblées, de l’établissement des procès-verbaux d’assemblée générale et de réunion du conseil d’administration.

d) un Trésorier qui est chargé d’administrer les fonds de l’Association. Il veille à l’encaissement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses.

Article 10 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus complets pour prendre toutes décisions, toutes initiatives et engager tous actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l’association dans la limite des buts de celle-ci et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Les membres du conseil d’administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les personnes non-membres amenées à collaborer occasionnellement aux travaux du conseil d’administration peuvent participer aux réunions de celui-ci sans toutefois prendre part aux votes décisionnels. Elles ne sont pas conviées aux réunions du Bureau.

Le rapport financier présenté en assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation éventuellement payés à des membres du conseil d’administration.

Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au début du premier trimestre. Elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Pour pouvoir délibérer valablement, le quart des membres doit être présent ou représenté à cette assemblée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association. Le Secrétaire présente le rapport d’activités, le Trésorier présente le rapport financier et le budget prévisionnel.

Les résolutions faisant l’objet d’un vote sont adoptées à la majorité simple.

Article 12 : Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 : Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur fixe les modes de fonctionnement et d’administration interne de l’Association.

Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu sera versé à : A.T.D. QUART MONDE – NOISY – LE – GRAND.

 

 

 

 

 

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